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Une structure éthique : "une personne = une voix".
FIDAREC a fait le choix de la forme juridique la plus appropriée à l'éthique voulue par ses créateurs.
De forme privée et d'intérêt public, le statut Société Coopérative d'Intérêt Collectif s'inscrit dans le courant de l'économie sociale et solidaire, système économique qui place l'homme, et non le capital, au cœur du projet.
Au delà de l'activité économique, la SCIC permet d'associer celles et ceux qui veulent agir ensemble dans un même projet.
Financement
La SCIC Fidarec peut recevoir tous types de financement : des participations SCIC FIDAREC (part à 100 euros), des subventions publiques ou privées, des dons publics ou privés…
Les collèges
La SCIC FIDAREC est structurée en six collèges représentatifs du cycle de vie du produit/service: fournisseurs/ fabricants, acheteurs publics/ acheteurs privés, associations de consommateurs et utilisateurs, organismes de collectes et/ou collectivités locales
+ deux collèges : salariés (uniquement le directeur + secretariat, et les experts nécessaires par ateliers (missions ou notes d’honoraires)
Chaque collège est représenté au Conseil d'Administration par un administrateur.
Dans chaque collège, les décisions sont prises sur le principe "une personne = une voix" ce qui assure l’équité des délibérations et des décisions
FIDAREC réinvestit au minimum 57,5 % des bénéfices dans :
- de nouveaux moyens TICC mutualisés
- des services et études mutualisés
- la veille et l’intelligence économique territoriale Développement durable.
La SCIC FIDAREC, dès sa constitution, demandera à être reconnue d'Utilité Sociale et d'Intérêt Collectif par le Préfet de la région Ile de France
L’association FIDAREC créée le 30 avril 2008 a pour seuls objectifs: la création de la SCIC FIDAREC et le respect de la déontologie dans le fonctionnement de la SCIC Fidarec (poids des collèges, représentation dans les ateliers, arbitrage et règlement de conflits ...)
pdf SCIC. |
