• • Acheteurs publics
  Collectivités locales, organismes publics soumis au code des marchés publics , vous pouvez contribuer à la résolution des problèmes d'un marché soumis à nos ateliers.

Site de récupération d'informations sur les achats publics durable

http://www.achat-public-performant.fr/

Des informations sur l'éco-responsabilité sur le site de l'Ademe

http://www.ademe.fr/htdocs/publications/dossier/av33/index.htm

la nouvelle stratégie de développement durable

2010-2013

La consommation durable défi n°1 de la SNDD 2010-2013

Elaborée en cohérence avec la Stratégie européenne de Développement Durable (SEDD) et suite à une concertation entre les parties prenantes, la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) a été adoptée mardi 27 juillet 2010 par le Comité interministériel pour le développement durable. 9 défis structurent cette stratégie pour la période 2010-2013. Le premier défi concerne la consommation durable. Décryptage.

Action simultanée sur l'offre et la demande

Le Grenelle de l'Environnement (cf notre article précédent sur le Grenelle 2) avait insisté sur la mise à disposition pour les consommateurs de l'offre des produits les plus respectueux de manière plus visible et plus accessible. Cet objectif est renouvellé dans la SNDD, via la favorisation de l'amélioration continue des produits et des services figurants parmis les plus performants au niveau du développement durable. Mais l'accent est également porté sur la mobilisation de tous les acteurs (citoyens, consommateurs, entreprises de production, distributeurs et pouvoir publics), qui est définie comme la clé de réussite de ce défi majeur. En effet, il convient de diffuser les méthodes et les outils d'éco-conception, en amont et de simultanément permettre au consommateur d'être correctement orienté vers des modes de consommations plus vertueux, en aval.

Afin d'arriver à ce résultat, le Comité table sur un développement des marchés permettant la diminution des coûts et prix de vente des produits "verts", lui -même rendu possible par des avantages fiscaux ( bonus-malus, réduction de TVA...), les achats publics, la réglementation, l'incitation économique, un partenariat avec la grande distribution et bien évidemment l'innovation. Cette dernière devra être renforcée, en parallèle avec une production agroalimentaire plus durable (production et distribution plus respectueuses de l'environnement et des salariés, réudction des impacts liés aux transports etc).

Leviers d'action

Outre les incitations à acheter/consommer durable ou le développement des démarches d'éco-conception, la stratégie en matière de consommation repose notamment sur les levier suivants:

Assurance de la traçabilité des informations tout au long du cycle de vie (harmonisation des méthodes d’évaluation entre entreprises, secteurs, pays ; soutien à la création et au déploiement de bases de données sectorielles et de systèmes d’information partagés ; généralisation des bilans et audits sur les émissions de GES et les différents paramètres environnementaux).

Encouragement des entreprises à s'engager dans une démarche de responsabilité sociale avancée (promotion des démarches de RSE, implication du personnel et des différents prestataires de service, développement des référentiels...).

Exemplarité des achats publics (réduction des impacts liés aux consommations courantes des administrations et réalisation de Plans Administrations Eco-responsables).

Accès à une alimentation sûre et équilibrée (soutien des modes de production et de distribution écologiquement et socialement responsables ; soutien des modes de production et de pêche durable ainsi que leurs produits.

Réduction de la production de déchets et amélioration des taux de recyclage (via par exemple l'encouragement aux économies de matières premières et au recyclage par une tarification et une fiscalité incitatives et des plans locaux de prévention).

Valorisation de l’utilisation de matières premières renouvelables ou recyclées (promotion du bois issu de forêts gérées de façon durable (éco-certifié) et de l’utilisation de bio-matériaux produits dans des conditions durables et  promotion de l’utilisation de matériaux issus du recyclage).

Valorisation des potentiels de l’écologie industrielle et de l’économie de fonctionnalité (via notamment le développement  des circuits courts à l’échelle d’un territoire, d’une filière, d’une zone d’activités, ainsi que des nouveaux indicateurs de richesses voir une expérimentation sur de nouveaux modes de développement et de croissance, comme l’économie de fonctionnalité et l’économie circulaire).

Indicateurs

• D’ici 2012, doubler les volumes de vente de produits disposant d’un écolabel (NF environnement ou écolabel européen).

• Réduire d’ici 2013, la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années, soit 25 kg par habitant.

• Recycler, d’ici 2012, 35 % des déchets ménagers et assimilés et 45 % en 2015.

• Recycler, d’ici 2012, 75 % des emballages ménagers contre 60 % en 2006.

• Recycler, d’ici 2012, 75 % des déchets des entreprises, hors BTP et agriculture, contre 68 % en 2004.

• Cultiver en agriculture biologique 6 % de la surface agricole utile (SAU) en 2012 et 20 % en 2020.

• Atteindre, en 2012, 20 % de produits biologiques dans la restauration collective publique.

• Avoir 50 % des exploitations agricoles engagées dans une démarche de certification environnementale en 2012 et 30 % d’exploitations à faible dépendance énergétique d’ici 2013.

• Réduire, d’ici 2018, de 50 % l’usage des produits phytosanitaires contenant des substances préoccupantes et sans solution de substitution.
• Porter à 100 % de produits issus de forêts gérées de manière durable (écocertifiées) les achats de bois de l’État à compter de 2010.