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Normes sur les achats durables Afnor FDX - 135 décembre 2009    Référentiels normatifs venant du MEDDM ÉTAT EXEMPLAIRE
Ressources utiles pour la réalisation de démarches responsables et d’achats publics durables
 Avertissement
La présente liste ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle est constituée sur la base d’une connaissance forcément partielle, qui tend à favoriser, notamment, la capacité des références à informer une procédure d’achat public et leur libre accès (par Internet).
1° TEXTES OFFICIELS DE PORTÉE GÉNÉRALE
Organisation internationale du travail (OIT) =        Huit conventions fondamentales sur le droit de la personne au travail (entre parenthèses :        date de leur ratification par la France) : C29 sur le travail forcé de 1930 (1939), C87 sur la         liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 (1951), C98 sur le droit          d'organisation et de négociation collective de 1949 (1951), C100 sur l'égalité de       rémunération de 1951 (1953), C105 sur l'abolition du travail forcé de 1957 (1969), C111 sur la discrimination de 1958 (1981), C138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi de 1973 (1990), C182 sur les pires formes de travail des enfants de 1999 (2001). http://www.ilo.org/ilolex/french/convdisp1.htm
Union européenne =        Règlement (CE) n° 761/2001 du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS). JOCE n° L 114 du 24 avril 2001 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2001:114:0001:0029:FR:PDF  =        Communication du 16 juillet 2008 COM(2008) 400 final de la Commission relative à des marchés publics pour un environnement meilleur. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0400:FIN:FR:PDF  France =        Plan national d’action pour des achats publics durables (2007-2009). http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/PNAAPD.pdf  Â
2° GUIDES
Commission européenne (DG Environnement) =        Achetez vert ! (2004). http://ec.europa.eu/environment/gpp/pdf/handbook_fr.pdf
Ministère de l’écologie et du développement durable (MEDD), Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) =        Guide des administrations éco-responsables (octobre 2005). http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/IMG/ADEME_guideBAT.pdf
Alliance Ville Emploi =        Clauses sociales et promotion de l’emploi dans les marchés publics. Guide en direction des donneurs d’ordre (février 2007). http://www.ville-emploi.asso.fr/extranet/actualites/pdf/CSM.pdf
Observatoire économique de l’achat public (OEAP) =        Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Guide à           l’attention des acheteurs publics (juillet 2007). =        Guides du Groupe d’étude des marchés « Développement durable, Environnement » (GEM-DDEN) http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=3935 http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html =        Guide de bonnes pratiques. « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics » Aide à l’expression des besoin (février 2008).
Recherche & enseignement supérieur =        Guide des achats durables (2008).
ICLEI (« Local Governments for Sustainability ») =        Le manuel Procura +. Pour un achat public responsable et économiquement avantageux (seconde édition, 2007). Â
3° TOUS PRODUITS
Groupe d’étude des marchés « Développement durable, Environnement » (GEM-DDEN) =        Guide de l’achat public éco-responsable. Achat de produits (février 2005). http://www.ademe.fr/eco-responsable/Modules/eco-responsable/ (édition en ligne) http://www.ecologie.gouv.fr/Guide-de-l-achat-public-eco,3936.html http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html
Écolabels plurinationaux Écolabel européen =        Règlement (CE) nº 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique. JOCE n° L 237 du 21 septembre 2000 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:237:0001:0012:FR:PDF =        http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/index_en.htm Cahiers des charges : voir rubrique « Product groups » Entreprises titulaires : voir « Database of « Green » Suppliers » au bas de la rubrique « Product groups » Écolabel nordique (Le Cygne) =        http://www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=StartPage Cahiers des charges : http://www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=CriteriaEng&menuItemID=7056 Entreprises titulaires : http://www.svanen.nu/Default.aspx?tabName=ProductsEng&menuItemID=7068  Écolabel nationaux Écolabel français (NF Environnement) =        http://www.ecolabels.fr Cahiers des charges et entreprises titulaires  : http://www.ecolabels.fr/categories-de-produits-ou-services-certifies Écolabel allemand (Der Blauer Engel) =        http://www.blauer-engel.de/en/index.php Cahiers des charges et entreprises titulaires : http://www.blauer-engel.de/en/products_brands/search_products/search_for_products.php Autres écolabels nationaux =        http://www.gen.gr.jp/
Associations WWF-France et Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV) =        Topten (comparateur de produits grand public) =        Topten Pro (comparateur et fiches de produits professionnels) http://www.guide-toptenpro.com/ (accès sur abonnement) Â
4° MATÉRIELS DE BUREAUTIQUE
Union européenne =        Règlement (CE) n° 106/2008 du 15 janvier 2008 concernant un programme communautaire        d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau. JOUE n° L 39 du 13 février 2008 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:039:0001:0007:FR:PDF =        Accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau. JOUE n° L 381 du 28 décembre 2006. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:381:0026:0104:FR:PDF =        Energy Star. http://www.eu-energystar.org/fr/index.html (site UE) http://www.energystar.gov/ (site USA) =        Écolabels européens : Ordinateurs personnels ; http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_115/l_11520050504fr00010008.pdf Ordinateurs portables. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_115/l_11520050504fr00350041.pdf  TCO (Tjänstermännens centralorganisation, Confédération suédoise des employés professionnels) =        http://www.tco.se/Templates/Page2____2319.aspx
5° PAPIER ET IMPRESSION
=        Circulaire (Premier ministre) du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en œuvre dans      les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts. JO du 8 avril 2005, pp. 6336-38 http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/050405.pdf
Groupe d’étude des marchés « Développement durable, Environnement » (GEM-DDEN) =        Notice d’information sur les outils permettant de promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics de bois et produits dérivés (mars 2005). http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/05-022.pdf http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html =        Guide de l’achat public éco-responsable. Achat de papier à copier et de papier graphique       (décembre 2005). http://www.ecologie.gouv.fr/Guide-de-l-achat-public-eco.html http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html
Écolabel européen =        Papier à copier et papier graphique. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002D0741:FR:HTML
Écolabels français (NF Environnement) =        Cahiers. http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF391〈=French =        Enveloppes et pochettes postales. http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF316〈=French =        Cartouches d’impression laser d’origines et remanufacturées. http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF335〈=French#
FSC (Forest Stewardschip Council) =        http://www.fsc.org/fsc  PEFC[1] (Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes) =        http://pro.pefc-france.org/ =        http://www.pefc.org/internet/html/  Mission interministérielle « France Achats » (MIFA) =        Politique d’impression des services de l'État. Guide pratique (septembre 2007). http://www.industrie.gouv.fr/pratique/cimir/guidepolitimpress.pdf  Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) =        Éco-communication. Vers une communication plus éco-responsable. http://www.ademe.fr/entreprises/Management-env/Approche-produit/eco-conception/default.htm#ecocom Â
6° FOURNITURES DE BUREAU
Écolabels français (NF Environnement) =        Instruments d’écriture. http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF400〈=French =        Colles de papeterie. http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF401〈=French Â
7° ALIMENTATION
Agriculture biologique =        Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91. JOUE n° L 189 du 20 juillet 2007 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:189:0001:0023:FR:PDF  =        Circulaire du Premier ministre du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’État en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective. JO du 20 mai 2008 http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/IMG/020508.pdf  =                   Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence Bio)  =        Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)  =        Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France (FNAB)  =        Syndicat national des transformateurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO) Â
8° HABILLEMENT
Écolabels européens =        Produits textiles. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:133:0029:0041:FR:PDF =        Détergents textiles. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:076:0025:0039:FR:PDF =        Articles chaussants. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:077:0050:0056:FR:PDF  Écolabel français (NF Environnement) =        Auxiliaires mécaniques de lavage. http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF180〈=French# Â
9° MOBILIER
Écolabel français (NF Environnement) =        Ameublement. http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF217〈=French
10° BOIS ET PRODUITS À BASE DE BOIS
=        Circulaire (Premier ministre) du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en œuvre dans      les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts. JO du 8 avril 2005, pp. 6336-38 http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/050405.pdf
Groupe d’étude des marchés « Développement durable, Environnement » (GEM-DDEN) =        Notice d’information sur les outils permettant de promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics de bois et produits dérivés (mars 2005). http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/05-022.pdf http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html =        Guide de l’achat public éco-responsable. Le bois, matériau de construction (mai 2007). http://www.ecologie.gouv.fr/Guide-de-l-achat-public-eco,8023.html http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html
FSC (Forest Stewardschip Council) =        http://www.fsc.org/fsc  PEFC[2] (Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes) =        http://pro.pefc-france.org/ =        http://www.pefc.org/internet/html/ Â
11° NETTOYAGE
Écolabels européens =        Nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_115/l_11520050504fr00420068.pdf =        Détergents pour lave-vaisselle. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:009:0011:0025:FR:PDF =        Détergents pour vaisselle à la main. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_115/l_11520050504fr00090034.pdf =        Papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique. http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/pdf/tissue_paper/newcriteria2001/tissuepapercriteria_fr.pdf  Voir la rubrique Habillement pour le nettoyage des textiles  Â
12° GESTION DES DÉCHETS
Écolabels français (NF Environnement) =        Composteurs individuels de jardin. http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF094〈=French =        Sacs poubelle - Sacs pour la collecte et la précollecte de déchets. http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF170〈=French Â
13° ESPACES VERTS
Écolabels européens =        Amendements pour sols. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:325:0028:0034:FR:PDF =        Milieux de culture. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:032:0137:0143:FR:PDF =        Lubrifiants. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_118/l_11820050505fr00260034.pdf Â
14° ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉNAGERS
Union européenne =        Étiquette énergie obligatoire (directive 92/75/CEE du 22/09/1992) : réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés (directive 2003/66/CE) ; http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:170:0010:0014:FR:PDF fours électriques (directive 2002/40/CE) ; http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:128:0045:0056:FR:PDF climatiseurs (directive 2002/31/CE) ; http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:086:0026:0041:FR:PDF lave-vaisselle (directive 1999/9/CE) ; http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1999:056:0046:0046:FR:PDF lampes (directive 98/11/CE) ; http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1998:071:0001:0008:FR:PDF machines à laver le linge (directive 96/89/CE) ; http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31996L0089:FR:HTML lavantes-séchantes combinée (directive 1996/60/CE) ; http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31996L0060:FR:HTML sèche-linge à tambour (directive 95/13/CE). http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0013:FR:HTML  =        Écolabels européens : lave-vaisselle ; http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/pdf/dishwashers/decision2001/dishwashers_fr.pdf réfrigérateurs ; http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/pdf/refrigerators/l_01320000119fr00220026.pdf téléviseurs ; http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:087:0053:0056:FR:PDF lave-linge ; http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32000D0045:FR:HTML aspirateurs. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:047:0056:0060:FR:PDF
Écolabel français (NF Environnement) =        Cafetières électriques à filtre pour usage domestique. http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF397〈=French  Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) =        http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/equipements_electriques/rub1.htm#2
15° VÉHICULES, DÉPLACEMENTS ET ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
=        Circulaire (Premier ministre) du 28 septembre 2005 sur le rôle exemplaire de l’Etat en matière    d’économies d’énergie. http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/IMG/Circulaire_n_5_102_SG_du_28_septembre_2005.pdf =        Circulaire (ministère de la fonction publique) du 25 janvier 2007 relative à l’application du décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l’Etat et des établissements publics administratifs de l’Etat travaillant hors Ile-de-France. JO du 26 janvier 2007. http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/IMG/250107.pdf =        Circulaire (Premier ministre) du 2 mars 2007 relative au développement de la filière « flex-fuel » en France et à l’acquisition de véhicules à carburant modulable par les services de l’Etat. JO du 4 mars 2007
Écolabel européen =        Lubrifiants. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_118/l_11820050505fr00260034.pdf  Écolabel français (NF Environnement) =        Service de rénovation mécanique d’articles automobiles. http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF374〈=French  Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) =        Bilan carboneÃ’. http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15730 =        Consommation de carburant et émissions de CO2. http://www.ademe.fr/auto-diag/transports/car_lab/carlabelling/accueil.asp  Â
16° ÉCLAIRAGE
Écolabel européen =        Ampoules électriques. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:242:0044:0049:FR:PDF
Écolabel français (NF Environnement) =        Blocs d’éclairage de sécurité. http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF413〈=French
17° CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
Qualité environnementale et sociale =        Accès des personnes handicapées aux bâtiments publics art. R111-18 à R111-19-12 du code de la construction et de l’habitation. =        Groupe d’étude des marchés « Développement durable, Environnement » (GEM-DDEN) Guide de l’achat public durable. Qualité environnementale dans la construction et la     réhabilitation des bâtiments publics (février 2008). http://www.ecologie.gouv.fr/Le-Groupe-d-etude-des-marches.html http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html =        INIES (base de données sur les fiches déclaration environnementale et sanitaire des produits   de construction) =        Association HQE =        Céquami (NF Maison Individuelle - Démarche HQEÒ) http://www.constructeurs-nf.fr =        CERQUAL (Habitat & Environnement) et CERQUAL Patrimoine (Patrimoine, Habitat &   Environnement) =        Certivéa (NF Bâtiments Tertiaire - Démarche HQEÒ)
Efficacité énergétique =        Réglementation thermique (RT2005), label Haute Performance Énergétique (HPE),        diagnostic de performance énergétique (DPE) : art. R111-20 à R111-22-2 du code de la construction et de l’habitation (bâtiments neufs) et art. R131-25 à R131-30 du même code (bâtiments existants) +         RT2005 : arrêté du 24 mai 2006 (JO du 25 mai 2006) HPE : arrêtés du 3 et 8 mai 2007 (JO du 15 mai 2007) DPE : arrêté du 18 décembre 2007 (JO du 23 décembre 2007). =        Groupe d’étude des marchés « Développement durable, Environnement » (GEM-DDEN) Guide de l’achat public éco-responsable. L’efficacité énergétique dans les marchés d’exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant (mars 2006). http://www.ecologie.gouv.fr/Guide-de-l-achat-public-eco,4930.html http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html   =        Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) L’efficacité énergétique des bâtiments. http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12624
Écolabels européens =        Pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz. http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/pdf/heat_pumps/criteria_fr.pdf =        Peintures et vernis d'intérieur. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002D0739:FR:HTML =        Revêtements de sol durs. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:094:0013:0027:FR:PDF  Écolabels français (NF Environnement) =        Profilés de décoration et d’aménagements. http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF300〈=French =        Colles pour revêtements de sol. http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF206〈=French  Bois-matériau =        Utilisation des matériaux en bois :        décret n° 2005-1647 du 26 décembre 2005 (JO du 28                                                                                     décembre 2005) arrêté du 26 décembre 2005 (JO du 28 décembre 2005). =        Groupe d’étude des marchés « Développement durable, Environnement » (GEM-DDEN) Guide de l’achat public éco-responsable. Le bois, matériau de construction (mai 2007). http://www.ecologie.gouv.fr/Guide-de-l-achat-public-eco,8023.html http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html
Bois-énergie =        Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) Biomasse. http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=13480 =        Comité interprofessionnel du bois énergie (CIBE)     =        Biomasse Normandie Catalogues d’opérateurs (organisations, associations, professionnels, financeurs, etc.). http://www.biomasse-normandie.org/old/bois_energie_opfr.php3 (France) http://www.biomasse-normandie.org/old/wood_fuel_opeur.php3 (Europe) 1 000 mots-clés. http://www.biomasse-normandie.org/old/bois_energie_rechthemes.php3 =        Équipements de chauffage au bois Â
18° TRAVAUX PUBLICS
 Écolabels français (NF Environnement) =        Absorbant pour usage en milieu industriel et routier. http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF336〈=French# =        Produits de signalisation horizontale. http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF331〈=French
19° INSERTION
Alliance Ville Emploi =        Clauses sociales et promotion de l’emploi dans les marchés publics. Guide en direction des donneurs d’ordre (février 2007). http://www.ville-emploi.asso.fr/extranet/actualites/pdf/CSM.pdf
Observatoire économique de l’achat public (OEAP) =        Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Guide à           l’attention des acheteurs publics (juillet 2007).
Annuaire des structures de l’insertion par l’activité économique et de l’achat socialement responsable =        http://www.socialement-responsable.org/  Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) =        http://www.cniae.gouv.fr/
Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) =        http://www.riep-justice.fr/HTML/frame_sous_traitance_carte.htm Â
20° HANDICAP
Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) =        http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=entreprises&nav2=traitant
Centres d’aide par le travail (CAT) =        http://www.cat-unapei.org/resultats.php  Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) =        http://www.apajh.org/delia-CMS/article/article_id-308/topic_id-87,119,145/un-lien-entre-travail-protege-et-entreprise-ordinaire.html
Fédération nationale des associations employeurs et gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées (FEGAPEI) =        http://www.fegapei.fr/  Groupement national des établissements et services d’aide par le travail (GESAT) =        http://www.reseau-gesat.com/
Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) =        http://unea-asso.com/ Â
21° SUIVI DES ACTIONS/INDICATEURS
Agence centrale des achats (ACA) =    Indicateurs de suivi des achats publics durables articulés à la fiche de recensement des   marchés publics Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) =    Indicateurs de suivi des démarches d’éco-responsabilité par site http://www.administration-durable.gouv.fr/ (sur inscription)  Â
22° MODULES DE FORMATION CONTINUE
Institut de formation de l’Environnement (Ifore) http://www.ifore.ecologie.gouv.fr/index.asp?arbo=stage-ifore-par-theme&sel=STAGE-TH&val=59 =        Introduction à l’éco-responsabilité. =        L’achat public durable. =        L’achat public durable pour les marchés à faible montant. =        Intégration des clauses sociales dans les marchés publics (à venir : mai 2008). =        Atelier d’échange de pratiques sur les achats publics et le développement durable. =        Gestion éco-responsable des déchets dans son administration. =        Gestion éco-responsable de l’énergie dans les bâtiments publics (à venir : avril 2008). =        Sensibilisation à la démarche haute qualité environnementale (HQE) des bâtiments. =        Approfondissement de la démarche HQE (haute qualité environnementale) du bâti. =        Gestion éco-responsable des espaces non bâtis. =        Comment élaborer un plan de déplacements d’établissement (PDE). =        La communication éco-responsable. =        Mettre en œuvre la démarche bilan carbone dans son administration - Méthode et outil. =                   Comment conduire une démarche éco-responsable ? Méthodes et outils pour le chef de projet. N.B : Outre ces modules de formation mis à disposition des administrations avec leurs listes de formateurs référencés, l’Ifore peut organiser, sur demande des ministères, des formations de formateurs sur les thèmes cités.  Institut de la gestion publique et du développement économiques (IGPDE) =        Reprend les mêmes modules consacrés à l’achat public durable et à l’éco-responsabilité que ceux de l’Ifore dans son catalogue « Économie, développement durable et éco-responsabilité ». =        L’achat public socialement responsable : mettre en œuvre les clauses d’insertion ;échanges de pratiques sur les clauses d’insertion par l’activité économique.  Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?nocache=yes&m=3&sort=-1&cid=96&catid=14972&p2=D&p1=00 =        L'achat public éco-responsable - Comment prendre en compte l'environnement dans la commande publique ? =        Éco-communication - L'intégration de l'environnement dans la conception des produits de communication.
23° FILMS
Institut de formation de l’Environnement (Ifore) Collection de DVD « Développement durable : s’engager et agir pour l’éco-responsabilité » http://www.ifore.ecologie.gouv.fr/?arbo=outils-disponibles =        La gestion des déchets à la DDE de l’Orne. =        L’achat public durable à la Caisse des dépôts. =        La gestion éco-responsable de l’énergie à la cité administrative d’Evry. =        La gestion éco-responsable d’un espace non-bâti : le parc de la Citadelle de Lille.  Â
24° RÉSEAUX
International Green Purchasing Network =Â Â Â Â Â Â Â Â http://www.igpn.org/about/
ICLEI[3] (« Local Governments for Sustainability ») =        http://www.iclei-europe.org/ =        Programme d’achat public responsable « Procura + » (correspondant français : association Auxilia).  Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) =        Club des établissements publics éco-responsables.  Réseaux territoriaux « Commande Publique et Développement Durable »[4] =        http://www.achatsresponsables.com =        http://www.achatsresponsables-bdd.com (plate-forme électronique de recueil et de recherche de contacts et de documents, sur inscription)
Réseau « Achats publics éthiques » =        http://www.cites-unies-france.org/html/home/index.html  Réseau « Achats publics équitables » =        http://www.achatspublicsequitables.com/ Â
25° SITES INTERNET
Commission européenne = GPP (achats publics « verts ») http://ec.europa.eu/environment/gpp/index_en.htm =        EMAS - The eco-management and audit scheme http://ec.europa.eu/environment/emas/about/summary_en.htm  Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) =          http://www.ecologie.gouv.fr/-Marches-publics-.html =          http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/index.php
Observatoire économique de l’achat public (OEAP) =          http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/oeap/index.htm
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) =          http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=13750
Association française de normalisation (AFNOR) =        http://www.boutique.afnor.org/NEL1AccueilNormeEnLigne.aspx  Â
26° SALONS
Buy & Care =        http://www.pollutec.com/site/FR/Buy_and_care/index.php  Planète Durable =        http://www.planete-durable.com  Ecorismo (écoproduits et solutions environnementales pour l’hôtellerie, le camping, la restauration et le tourisme) =        http://www.ecorismo.com/  [1]) Outre les différents systèmes PEFC nationaux en Europe, PEFC reconnaît les systèmes nationaux suivants qui conservent leur propre label  : - australien (AFS : http://www.forestrystandard.org.au/) ; - canadien (CSA : http://www.csa-international.org/product_areas/forest_products_marking/Default.asp?language=French) ; - brésilien (CERFLOR : http://www.inmetro.gov.br/qualidade/cerflor.asp) ; - américains (ATFS : http://www.treefarmsystem.org/ ; SFI : http://www.sfiprogram.org/). [2]) Outre les différents systèmes PEFC nationaux en Europe, PEFC reconnaît les systèmes nationaux suivants qui conservent leur propre label  : - australien (AFS : http://www.forestrystandard.org.au/) ; - canadien (CSA : http://www.csa-international.org/product_areas/forest_products_marking/Default.asp?language=French) ; - brésilien (CERFLOR : http://www.inmetro.gov.br/qualidade/cerflor.asp) ; - américains (ATFS : http://www.treefarmsystem.org/ ; SFI : http://www.sfiprogram.org/). [3]) ICLEI est une association internationale de collectivités locales et d’organisations gouvernementales locales qui se sont engagées pour un développement durable. [4]) L’association Les Eco Maires (http://www.ecomaires.com/) anime au niveau national, avec le soutien de l’ADEME, les dix réseaux actuellement existant : Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Grand Ouest (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Poitou - Charentes, Limousin), Haute-Normandie, Île-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Provence - Alpes - Côte-d’Azur, Rhône - Alpes. |
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"Le développement durable répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs." |
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